Droit de la responsabilité civile et des assurances
Nous vous conseillons et vous accompagnons dans tous les litiges se rapportant à la responsabilité civile contractuelle ou délictuelle (droit de la consommation, contrat de vente entre particuliers, conflits de voisinage…).
Nous sommes également à vos côtés dans tous les domaines susceptibles de concerner vos rapports avec une compagnie d’assurances (litige sur une clause de la police d’assurance, sur la prise en charge d’un sinistre ou le montant d’une indemnisation).
Droit immobilier et de la construction
Le domaine du droit immobilier de la construction est particulièrement vaste et nécessite des compétences et des connaissances spécialisées.
C’est le cas de notre cabinet qui vous accompagne dans tous les litiges relevant de ce domaine :
- Litige à la suite d’une vente immobilière,
- Problème d’urbanisme,
- Litige intervenant pendant la construction d’un immeuble ou d’une maison (avant réception des travaux), tels que le non-respect des délais, le non-respect du budget ou du cahier des charges…
- Litige concernant des malfaçons ou des désordres apparus après la réception des travaux (garantie de parfait achèvement, garantie de bon fonctionnement, garantie décennale, dommages intermédiaires…) ;
- Troubles anormaux de voisinage et autres nuisances en lien avec le domaine immobilier et de la construction ;
- Litige de copropriété,
- Processus indemnitaire dans le cadre d’une catastrophe naturelle (sécheresse, inondation, séisme, avalanche…)
- Processus indemnitaire touchant votre habitation ou tout autre bien immobilier dans le cadre de l’ « IRD » (incendie et risques divers, dégât des eaux…).
Nous accompagnons et représentons également de manière régulière des entreprises de la construction et des compagnies d’assurances dans le cadre de litiges relevant de ce domaine.
Réparation du préjudice corporel et responsabilité médicale
Le cabinet vous accompagne durant tout le processus de réparation indemnitaire d’un préjudice corporel, que vous soyez victime ou que vous en soyez l’auteur.
Les conséquences corporelles des accidents de la circulation couvrent une grande partie de ce domaine dans le cadre de l’application de la loi du 5 juillet 1985 (dite « loi Badinter ») qui protège les usagers piétons et cyclistes mais également les conducteurs de véhicules terrestres à moteur victimes d’un accident dont ils ne sont pas responsables.
Les conducteurs de véhicules terrestres à moteur, responsables ou non, peuvent également voir leur préjudice corporel indemnisé dans le cadre de la mise en œuvre de la « garantie conducteur » souscrite dans la police d’assurance.
Le cabinet intervient de manière très régulière dans ce type de contentieux.
Toutefois, le domaine de la réparation du préjudice corporel est bien plus vaste, que ce soit sur le plan civil (la responsabilité du fait d’autrui ou du fait des choses par exemple) ou sur le plan pénal (blessures ou homicides involontaires, agressions, violences volontaires, homicides volontaires).
Dans ce cas de figure, le cabinet vous accompagne sur le plan pénal (que vous soyez victime, prévenu ou accusé) et sur le plan civil.
Enfin, notre cabinet défend régulièrement des victimes d’erreurs médicales dans le cadre de la réparation de leur préjudice ou des praticiens poursuivis au titre de leur responsabilité civile professionnelle.
Responsabilité des entreprises et litiges entre sociétés commerciales
Il n’est pas rare que les entreprises soient confrontées à diverses procédures dans le cadre desquels leur responsabilité peut se voir engagée (telle qu’une réparation litigieuse sur un véhicule ou un procédé industriel, commercial ou agricole défectueux…).
Le cabinet accompagne également les entreprises dans le cadre du recouvrement de leurs factures impayées que le débiteur soit lui-même un professionnel ou un particulier.
Droit de la famille et droit de la protection des mineurs,
Le cabinet intervient dans tous les domaines du droit de la famille :
- Divorce, séparation de corps et séparation de fait,
- Liquidation d’indivision,
- Litige relatif au mode de garde d’enfants communs et à l’autorité parentale ;
- Droit des successions.
Nous intervenons également devant le Juge des enfants notamment pour les mesures d’assistance éducative ou les placements.
Droit pénal
Le cabinet intervient dans tous les domaines du droit pénal général (droit pénal routier, violences intra-familiales, violences volontaires…) et du droit pénal économique, fiscal et environnemental, qu’il s’agisse d’infractions contraventionnelles, délictuelles ou criminelles et que vous soyez poursuivis ou que vous en soyez victime.